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Liste des documents à joindre à votre demande d'éxonoration:

  • Carte d' assurance maladie(RAMQ)
  • Photocopie de la police d’assurance vie(si il y a lieu)
  • Carte d'assurance sociale
  • Photocopie du certificat de naissance et/ou de baptême
  • Certificat de citoyenneté canadienne
  • Numéro de sécurité vieillesse.
  • Photocopie du chèque de la sécurité de la vieillesse,
  • Régie des rentes ou tout autre chèque.
  • Livret de banque mise à jour et photocopie du compte à jour incluant les 3 derniers mois.
  • Formule de déclaration des biens et revenus
  • Photocopie des placements, s’il y a lieu
  • Photocopie du compte de taxes municipales si résidence. Si revenus de location, joindre la dernière déclaration d’impôt.
  • Rapport d’impôt le plus récent.
  • Photocopie du mandat en cas d’inaptitude, s’il y a lieu

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