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Liste
des documents à joindre à votre demande
d'éxonoration:
- Carte
d' assurance maladie(RAMQ)
- Photocopie
de la police d’assurance vie(si il y a lieu)
- Carte
d'assurance sociale
- Photocopie
du certificat de naissance et/ou de baptême
- Certificat
de citoyenneté canadienne
- Numéro
de sécurité vieillesse.
- Photocopie
du chèque de la sécurité de la
vieillesse,
- Régie
des rentes ou tout autre chèque.
- Livret
de banque mise à jour et photocopie du compte
à jour incluant les 3 derniers mois.
- Formule
de déclaration des biens et revenus
- Photocopie
des placements, s’il y a lieu
- Photocopie
du compte de taxes municipales si résidence.
Si revenus de location, joindre la dernière déclaration
d’impôt.
- Rapport
d’impôt le plus récent.
- Photocopie
du mandat en cas d’inaptitude, s’il y a
lieu
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FORMULAIRES
À TÉLÉCHARGER
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